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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00048

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00048

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/173 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ac2a8fb67db7b48c4d
  • ca other ca_besancon n° 24/00048

    CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/00048

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 19 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343cbb004950a0567a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00048

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENUT [10] C/ [T] [C] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [V], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c24d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00048

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCLR NAC : 78A Minute n° 25/34 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac138e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00048

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPR Affaire : S.A.S.U. ADECCO FRANCE (salarié : [S] [O]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa17a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00048

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BALD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c42e
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00048

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOU N° de minute : 25/477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15372b5e5e648cb794f
  • ca other ca_douai n° 24/00048

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00048

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 791/25 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5R PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00362 -section ) G

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  • tj Expertise tj89024 n° 24/00048

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 227/2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OF JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. HOME ENERGY Représentée par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GOD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66afa2273490db1091f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00048

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00048

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMMN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ef8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00048

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT D’ADJUDICATION LICITATION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWS N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC tenue le 06 Mai 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a05843
  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00048

    CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 24/00048

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 65 / 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIU4 PG/HP FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS C/ [F] [I] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Commission d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c698bcafcb3a63df9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00048

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJG JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. GROUPE SEASONOVA inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cd0ea89248182af141
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00048

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Louis DE [Localité 8] Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYO N° MINUTE : 2 JCP RA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4be7a459da3dcdeaa18
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00048

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1133
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00048

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine G

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae13cb412de3258ecbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00048

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00048

    MINUTE N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFR4 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [U] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65df917116c2a9c21d1
  • ca other ca_bastia n° 24/00048

    CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00048

    ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPE ---------------------- Association AGS CGEA DE MARSEILLE C/ Me [M] [E] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [B] [S], S.A.S. A CITADELLA ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08da9a42db0feb7849ff
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00048

    CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00048

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 9 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUZ Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275ec1f7ba53131fafd35
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00048

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00048

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQM5 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [D] ([X] [D]), immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1