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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00429 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00429

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWQR DEMANDERESSE Mme [J], [C] [I] épouse [P], Née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 689121447f819a118aa32a9c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 19 juill. 2025, RG 25/00429

    Minute N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNYS Ordonnance du 19 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abeff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00429

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5V6 Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS [Localité 10] N° 824 541 148. C/ [Z] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dd64dcbd881beceae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00429

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00429 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IX JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [J] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00429

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVO JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [U] [V] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee410965901b97dc448b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [E] [D] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5e02c5b8c8ca15e51a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00429

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI CHRIS 199 PB C/ S.A.S.U. CDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff40965901b97dc16fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00429

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00429

    - N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD366 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD366 N° de minute : 25/00341 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Henri-Joseph CARDONA + dossier Me Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc2141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00429

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00885 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c044f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00429

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXU AFFAIRE : SAS L’ENFER C/ SASU 405 GARIBALDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00429

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TB Minute n°2025/343 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [G], demeurant 14, rue Hovert - 57480 APACH, représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee25dbd1b5d65c0c9fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00429

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00429

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EU6 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [O] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 13/06/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6889b34a5cb0e48913bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00429

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSY MI : 23/00001610 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 10/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58cf82f8614c9f6ae95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00429

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9db13f876417068b18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00429

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00429

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBMQ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e6e1aa44555aaa311b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00429

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5c8f105e58d1ae5dfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00429

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZHD PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de [J] EVESQUE, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7a1211936937a21987
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00429

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 53] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ccc66e05104b60eed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00429

    TJ 38185, 13 mai 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6D Copies certifiées conformes délivrées le : 13 Mai 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 682658db1bda0e3a8e19655c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1