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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00575

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWDC Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f035f09f7fee0f11d76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00575

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00575

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4Z DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00575

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00575

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVMB N° MINUTE 25/411 AFFAIRE : S.A.R.L. [10] [Localité 9] C/ [11] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au ta

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b50a2273490db10d5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00575

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 24/00575

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ5 DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal LABBEE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db107146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00575

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00575

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benoit LANGLAIS - 83 - Me Daniel CHARCELLAY - 20 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00293 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00575

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00575

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00575 - N° Portalis DB37-W-B7I-F25F JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe OLIVIER de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER PH CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e56a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00575

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00285 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00575 N° Portalis DB2N-W-B7I-ILEW Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [X] [R] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab7a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00575

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00575

    N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESXV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d51e
  • ca other ca_caen n° 24/00575

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00575

    AFFAIRE : N° RG 24/00575 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 14 Février 2024 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 683159170666f953533ae049
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00575

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3X4 N° de minute : 25/00671 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [V] [K] épouse [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50cf81cc98b9e9f1797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00575

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00575

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKS2 AFFAIRE : [R] [J] c/ [X] [M], [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [J] née le 15 Septembre 1985 à [Localité 21], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b600a6
  • ca other ca_paris n° 24/00575

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00575

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed64f611f03b615e473b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00575

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 29/04/2025 A Me COUTURIER Me LE ROY Me COUDERT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c02a56cbbf9295cd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00575

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMQ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [P] épouse [G] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f99fa1497b96f2d85c7
  • ca other ca_grenoble n° 24/00575

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00575

    N° RG 24/00575 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2f6d3290e00e0e796c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00575

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00575

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad1c
  • tj Rétracte une décision antérieure tj84007 n° 24/00575

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QV Minute : n° 25/133 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, autrement

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d581a9d5adc260624b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00575

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAZO / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461c02fc178212f85fc9
  • ca other ca_agen n° 24/00575

    CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00575

    ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMD --------------------- [B] [Y] épouse [I], [M] [I] C/ [N] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 86-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee90549353d441a60083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00575

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47C Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce3ff30a86ff1328f9c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1