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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N°25/02624 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDN4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N°188 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00037

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADS JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad15398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00037

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893847164153e3cd1dce21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00167 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3A Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69753aa0cdc6046d479a4485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00037

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric LON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00037

    TJ 2a004, 22 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDET NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Madame [J] [P] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6Q MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Association SOLIHA YVELINES ESSO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00037

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CC copie exécutoire copie le Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaafe6d3730576e941fd3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00037

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25AB JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f4fcdc6046d477f102f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVR Minute JCP n° 295 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba03
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], [J] [B], [V] [C] c/ S.A.R.L. AZUREENNE BATIMENT, S.A. ASSURANCE BPCE IARD, Société [U] ET ASSOCIES, S.A. FONCIA NICE, S.A.S. CABINET [D] MINUTE N°25/434 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679ad395d6ba9f2a804e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AE Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00037

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 11/07/2025 [N] [J] [G] [U] [Y] C/ [R] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a02d395d6ba9f2a3895
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E75D Nature affaire : 30B N° de minute : du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec899d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00037

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UBN N° MINUTE : 25/00063 Dans l'affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c6d395d6ba9f2a83e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00037

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 32] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FL N° minute : 69 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00037

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTR Minute n° M. [V] [X] [L] [C] C/ M. [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc5cdc6046d4721be06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1