Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00164
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00164
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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ca other ca_metz n° 24/00164
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCE Minute n° 25/00211 [N] C/ S.A.S. VIATELEASE Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 24/00164
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE C/ Mme [F] [P] séparée [V] DÉBATS : A l'audience Pu
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ca other ca_douai n° 24/00164
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00164
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 865/25 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLS PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00466 -section ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00164
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00164
N° 25/00147 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR3D [N] [I] C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00164
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00164
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDAO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00164
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00164
MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVK6 AFFAIRE : [G] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00164
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00164
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE TYRANTY VOLTAIRE / S.C.I. L’OLIVIER N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7W N° 25/00133 Du 12 Juin 2025 Grosse dé
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ca other ca_chambery n° 24/00164
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/00164
CS25/142 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3F [X] [P] C/ S.A.S. AVENTICS S.A.S. 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00164
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3V Minute : 24/086 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. PHOENIX C/ [W] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00164
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/49 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00164
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00164
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [P] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 24/00164 N° Portalis DB26-W-B7I-H5CI EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00164
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7I N° de minute : 25/00319 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PA
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ca other ca_limoges n° 24/00164
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00164
ARRET N° 162 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMA AFFAIRE : Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], representé par son directeur en exercice. C/ M. [J] [X], S.C.P. [G] [V] La SCP [G] [V] Société Civile Professionnelle, immatriculée s
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00164
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
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ca other ca_toulouse n° 24/00164
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 44/25 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUY4 Décision déférée du 31 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024R00547 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J]
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ca other ca_agen n° 24/00164
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00164
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00164 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGGC --------------------- [L] [S] C/ SA DOMOFINANCE SAS PREMIUM ENERGY ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00164
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5Z JUGEMENT Minute :
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00164
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVR AFFAIRE : [F], Société [13], S.E.L.A.S. [12] C/ [H], [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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