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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00782

    TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00782

    / N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5W6 Minute N° 777/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [5] 2025 pour notification à [W] [J] contr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00782

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/00782

    MINUTE N° : 25/00700 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/00782 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [F] [L] [A] [X] [Z] [L] [K] [E] [L] [A] [B] [Y] [L] ET : [W] [D]- [C] [O] [D] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : M

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  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00782

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00782

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWG AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [I] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00782

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VV (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA BPCE FINANCEME

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00782

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Margaux HERLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [X] [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00782

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00782

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242X Minute : 25/00243 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00782

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00782

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00247 Dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKK ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00782

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00782

    - N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00782 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00782

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63XO N° MINUTE : 5/2025 JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00782

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00782

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6Y Le 04 J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00782

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00782

    N° RC 25/00782 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 __________________________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00782

    TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00782

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00782

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/284 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a0806
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00782

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00782

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7C MINUTE N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7843b3d977d8ccc79d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1