Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02539
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02539
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02539 - N Portalis DB2H-W-B7J-272D Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02539
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02539
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02539
TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02539
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02539 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02539
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/903 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAT Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02539
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/521 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JS Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G
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ca other ca_paris n° 25/02539
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02539 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02539
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02539
N° RG 25/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXG Nom du ressortissant : [U] [B] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02539
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDQ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [X] épouse [W], agissant tant pour son compte personnel que pour son fils mineur [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me
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