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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02552

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02552

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02552 - N Portalis DB2H-W-B7J-274C Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dbd395d6ba9f2a0bcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02552

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02552

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edfdd7001754d61b45a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02552

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02552

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02552 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880272b7e1b6bf1dd886
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02552

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02552

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3P Minute : 25/00754 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a4238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02552

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b5bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02552

    TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02552

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEM5 Minute N°25/00598 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 2025 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c565eb387f553ba1469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1