Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02541
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MATTEI Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02541
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02541
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02541 - N Portalis DB2H-W-B7J-272R Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02541
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02541
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02541
TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02541
Dossier N° RG 25/02541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02541 Nous, Virginie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02541
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02541
N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition exécutoire à [F] [D] le Le Greffier Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02541
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KB N° de Minute : 25/00489 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Manel SGHARI, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/02541
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02541
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02541
N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXI Nom du ressortissant : [P] [I] [V] [E] [I] [V] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab
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