Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02541
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02541
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CPAM DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02541
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [J] IMMOBILIER [V] [J] [Y] [J] C/ S.A.R.L. [L] ENTRE : S.C.I.
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ca other ca_rouen n° 25/02541
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/02541
N° RG 25/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02246 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 décembre 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] à [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02541
TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02541
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02541
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236E Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02541
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL
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ca other ca_versailles n° 25/02541
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02541 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXV AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE - GROUPAMA ASSURANCES (GROUPAMA ASSURANCES) CAISSE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02541
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02541
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02541
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/02541
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [C] [L] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/38 N° RG 25/02541 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02541
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02541
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 6 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02541
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02541
Minute n° 26/009 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Demanderesse
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ca other ca_paris n° 25/02541
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6X Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02541
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVU [S] [K] C/ [L] [T] [V] [U] S.A.S. HOTEL BRASSERIE L'ESCAL Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me Béchi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02541
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVA6 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS HAWK [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02541
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP27 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [M] NOTIFICATION par co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02541
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIV PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02541
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expertise tj91228 n° 25/02541
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02541
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [D] PREFET DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRU N° MINUTE : 15 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02541
TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMP ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL
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