Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02992
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02992
1 EXP [S] [J] [V] 1 EXP [O] [L] [E] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] PAR : [S] [J] [V] DE : [O] [L] [E] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00146 RG N° 25/02992 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/02992
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KH Décis
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ca other ca_paris n° 25/02992
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02992 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02992
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGT Minute N°25/657 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Mai 2025 Le 22 Mai 2025 Devant Nous, [...], Juge au T
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