Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02992
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02992 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02992
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02992
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q], [U] [Z] épouse [Q], [C] [Q], [F] [Q], [Y] [Q] c/ S.A. [G], Caisse Caisses Sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTT3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02992
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/300 Rôle N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQML [E] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent HERNECQ , avocat au bar
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ca other ca_toulouse n° 25/02992
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02992
16/04/2026 ARRÊT N° 160/2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNN EV/KM Décision déférée du 28 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 25/00737) LEBON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02992
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00288 N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFR AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [H] délivrées le ORDONNAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02992
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/02992
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G43Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - dossier RG 25/10 - pour annexer à la minu
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ca other ca_montpellier n° 25/02992
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02992
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02992
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4R 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02992
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/02992
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIG Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gregory ENGEL - Me Amal TIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02992
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/02992
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKK Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02992
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02992 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLM JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.S. 9 INVEST venant aux droits des consorts [L] C/ Monsieur [W] [U] Madame [V] [M] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02992
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02992 N° Portalis 352J-W-B7J-C67B4 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 février 2025 JUGEMENT rendu le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02992
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02992
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/02992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMIC N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02992
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOH N° NC/BM Copie délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES la SELARL OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02992
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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ca other ca_lyon n° 25/02992
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJX7 Affaire : Jugement Au fond, origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de Lyon, dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02992
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02992
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02992 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESC Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
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ca other ca_colmar n° 25/02992
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2J N° de minute : 344/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02992
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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