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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00086

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00086

    N° 25/00174 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6Y Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5705c5415472e82205
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00086

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Jean-claude LOLLICHON (case) La copie authentique à : Me Edouard VARROD (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00205 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5V TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 689432df5418c246fd5e7ccf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00086

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/94 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ5 Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [R] [Z] Actuellement hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c98a7cb93066e44392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6L DEMANDEUR : ASSOCIATION ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00086

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 160/2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00086

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4X [R] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 6] PROCUREUR GENERAL [P] Solange.dejonghe@gmai

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7cc77b359bab86dc53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893844164153e3cd1dcdd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00086

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIAA AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ E.A.R.L. EARL LES ROCHERS NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d6896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXR2 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a740d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00086

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GL MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET RELAND & JAFFREDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb93588f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ5 RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb65f09f7fee0f08fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00086

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b37795daea26ff82a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00086

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN62 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [W] [X], [J] [S] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa4943b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00086

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24PV AFFAIRE [L] [V] [C] C/ S.A. FOV (Anciennement dénommée COMPAGNIE INTERNATIONAL E DES SERVICES (CIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe943249b152198e8295a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00086

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMP du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000781 N° de minute affaire : [G] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca72c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00086

    TJ 30007, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE : 2025 / 00086 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWUI AFFAIRE : [W] [A], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7]-CEVENNES C/ [V] [P], [Y] [U] DEBATS : 15 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f2c
  • ca other ca_reims n° 25/00086

    CA Reims, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE N°54 du 15/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLM Monsieur [V] [P] C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285801fa9f2b1b18b0e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00086

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHXI MINUTE n° 25/148 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8041388e7853ac5d8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00086

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/00378 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMPS AFFAIRE : [S] [W] [K] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 RUE DES SOEURS MACARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b4e74401da7f3608c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1