Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02953
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02953
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02953
TJ 77284, 29 juill. 2025, RG 25/02953
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02953 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02953
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02953
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUTF MINUTE n° : 2025/ 423 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02953
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1058 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02953
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 1 octobre 2025 à Me NAUDIN Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02953
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HOCINI ; Monsieur [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLN N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 j
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ca other ca_paris n° 25/02953
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02953 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02953
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02953
N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVF Nom du ressortissant : [I] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02953
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264G MINUTE: 25/663 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de
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