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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03601

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03601

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XS Minute : 25/00812 S.A. SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a40d6
  • ca other ca_paris n° 25/03601

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03601 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36f75a2d196dbc190f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03601

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV6 MINUTE:25/800 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03601

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/03601

    AUDIENCE DU 24 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE : 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5f2a56cbbf9295d7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1