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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00788

    CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00788

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 689435fb2f9f358a41721922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [R] [T] C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROUGE Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 689279134f3b740d627b8136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00788

    N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A3 NAC: 65A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à Me Brice ZANIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [L] [J]

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  • ca other ca_nimes n° 25/00788

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00788

    Ordonnance N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVG7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d8d29d40d57a3e551a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00788

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2465 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Représenté par CDC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00788

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V4 (Code nature d'affaire : 56B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], chirurg

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00788

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2V MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00788

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YQ N° MINUTE : 1/2025 ORD

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00788

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00788 - N° Porta

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00788

    CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00788

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/791 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a05cdc6046d4785d048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00788

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/553 RG : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00788

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3C Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Romain MONTARON - 3468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Juin 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfba02c5b8c8ca15795c
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00788

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00788

    19/06/2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AJ Décision déférée - 10 Février 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX -2024J00045 [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb96ba486c6369ec814
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00788

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00788

    - N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHU - Mme [L] [D] [S] [P] Ordonnance du 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00788

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00788

    N°Minute:25/11 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRHX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. FONCIA TERRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00788

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00788

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTA6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c97e1aa44555aaa3acf
  • ca other ca_montpellier n° 25/00788

    CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00788

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQI ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d7cac69fe09a4bb837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00788

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00788

    Du 02 juin 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GDO Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [O] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me PASTURAUD Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb822279451315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00788

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00788

    N° RC 25/00788 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933ee
  • ca other ca_douai n° 25/00788

    CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00788

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2O N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3d45063c42e32538be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1