Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01585
TJ 26362, 23 juill. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Juillet 2025 Code NAC : 20I DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUU AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Ségolène CLEMENT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01585
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUG N° de Minute : 25/1517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [D] [Y] NOTIFIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01585
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [M] Né le 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01585
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [S] [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMT N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01585
TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01585
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01585
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7H6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [D] N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKR - Isolement Madame [K] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère) rendue le 30 avril 2025 à Par, [S] [D], juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h38, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 25/01585
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRA N° de minute : 166/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/01585
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01585 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01585
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01585
N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSS Nom du ressortissant : [Y] [O] [L] Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01585
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01585
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WST MINUTE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WST ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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