Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00808
CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00808
Ordonnance N°750 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00808
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNXZ du 17 Juillet 2025 M.I 25/00809 N° de minute 25/02019 affaire : [M] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00808
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP3K MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00808
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [M] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00808
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00808
Minute n° N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVD S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [G] [L] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELP
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ca other ca_toulouse n° 25/00808
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/810 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00808
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00808
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. A.D.R. Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00808
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00808
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00253 Dossier : N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSV ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00808
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00808
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00808
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00808
- N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAME - Mme [X] [P] [N] Ordonnance du 19 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00808
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00808 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [O] [G] [C] [B] C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Crystel CAZA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00808
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00808
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIS L
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ca other ca_metz n° 25/00808
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2V Minute n° 25/00154 [O] C/ [L] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336 COUR D'APPEL DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00808
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00808
N° RC 25/00808 Minute n° 25/352 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 ______
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00808
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00808
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5F Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 N° de Minute : 811 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [M] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00808
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LES SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00808
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYG6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00808
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00808
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00808
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JO NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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