Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00800 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00800

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [Z] [W] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56U Décision n° 25/00755 Notifié le à - Mme [Z] [W] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00800

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICCO DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 19 Mai 1987 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Baba Sarr GUEYE,membre

    Lire la décision → Vérifier la source 6854770bf58c06bf6013a757
  • ca other ca_chambery n° 24/00800

    CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00800

    N° Minute : [Immatriculation 8]/271 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6L Appelants M. [U] [X] [L] né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 17], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba69f74118ddc1e511e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00800

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIOK Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a768f105e58d1ae76fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00800

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [W] [J] C/ Société BEBO HEALTH SA expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifiée conforme délivrée le à St

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00800

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e92feb
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00800

    CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00800

    ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 18 avril 2024 code affaire : 88G

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae593ab4231dd3e53a1
  • ca other ca_bourges n° 24/00800

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00800

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4adc23be144c5bcf1c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00800

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 2 C/ S.A.S. HH DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE 2, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 422 006 353, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00800

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00800

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00800 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOJ 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me François-xavier GOSSELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd62ac64531385b0234e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00800

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDZ Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418c74e929a9d8fd4c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00800

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00800

    Minute n° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNO JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [K] [G] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [J] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3320a90a9a68b988317f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00800

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b454
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00800

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00800

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYO APPELANTE La S.C.E.A. Jardin d'Ava, ayant son sige soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f243b37580d5824fce3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00800

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5JA DEMANDERESSE : Association SITI Représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686689324999a647ae36b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00800

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00800

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRT5 AFFAIRE : S.A.S.U. BARBET ET COMPAGNIE C/ E.A.R.L. EARL DE CHAVANOL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89143b3d977d8cd090a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00800

    CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00800

    29/01/2025 ARRÊT N°63/2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAD EV/KM Décision déférée du 24 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02790) S.SALIBA [P] [U] épouse [R] [K] [R] C/ S.C.I. FELIX CONFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172691bdc4437536540a
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00800

    CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00800

    ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00800 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKF -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [I] [A] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a3002aacdb03783fe11
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00800

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00800

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXL AFFAIRE : S.A. LAFARGE CIMENTS C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79a34dc79f9f0614f0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00800

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00800

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLV du rôle général [D] [M] [K] [S] c/ S.A.S. XTP et autresSLIWA-BOISMENU la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL BDMV AVOCATS ([

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e501c1a8c1b74180482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1