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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025R00083
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 6903 n° 2025R00082
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/202507/08/20250RDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00081
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 6903 n° 2025R00079
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00078
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 6903 n° 2025F00328
T. com. 6903, 5 août 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F328 Procédure 2025RJ0053 PLAN DE CESSION : La société 12 [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE
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tcom 6903 n° 2025F00509
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F509 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation DEBITEUR : La société AIDAXIS [Adre
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tcom 6903 n° 2025F00508
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F508 Procédure 2025RJ128 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00507
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F507 Procédure 2025RJ127 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00506
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F506 Procédure 2025RJ126 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00505
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F505 Procédure 2025RJ125 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00504
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F504 Procédure 2025RJ124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00493
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, P
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tcom 6903 n° 2025F00459
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00374
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F374 Procédure 2025RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2025F00330
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F330 Procédure 2025RJ0055 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société ROMERO 21 [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JA
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tcom 6903 n° 2025F00329
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F329 Procédure 2025RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LA PLAINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur J
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tcom 6903 n° 2025F00286
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F286 Procédure 2024RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Le FAR [Adresse 1] Déclarée le : 29 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00285
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F285 Procédure 2024RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BIJOUTERIE CALADOISE, [Adresse 1] Déclarée le : 15 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-C
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tcom 6903 n° 2025F00282
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F282 Procédure 2023RJ0165 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Deepnox [Adresse 1] Déclarée le : 08 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Co
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