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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02513

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02513

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGK ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb625d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02513

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02513

    COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8dfd33109fd079ab763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02513

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02513

    Dossier N° RG 25/02513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02513

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 890 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d22208eb4aca7a2ec1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02513

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02513

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HT MINUTE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd5f917116c2a9bf7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1