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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00835

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01188 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330778
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00835

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229df
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00835

    TJ 98818, 22 juill. 2025, RG 25/00835

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00835 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUC N° 25/ 389 - JAF DU 22 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [L] [O] épouse [C] et [U] [C] Me TONNELIER ______________ exp le 225

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38543
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00835

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés - OC RG initial n°24/0825 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQFJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MD CONCEPT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5da7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00835

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B46 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf127
  • ca other ca_toulouse n° 25/00835

    CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00835

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/838 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fc1cd28a275e6bd82f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00835

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00835

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00262 Dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZP ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00835

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00835

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZL Minute N° 25/00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00835

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00835

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSK L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00835

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVG Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [P] [F] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00835

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND S.A. AURLANE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFI N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e518f105e58d1ae5cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00835

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00835

    MINUTE N° : 25/00098 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCA [N] [P] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103f02c5b8c8ca161667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00835

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686437ec0bb2f8a66ca63d14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00835

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00835

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00835 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79fa7f269e5c2ea8995
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00835

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00835

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02618 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCG Décision attaquée : Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 11 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 12-

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a666f6a5bc34ae8ee54b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00835

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUU Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130849046d639136715bd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00835

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5O Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la [10] ( nn jointe ) : sollicite la remi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd564c64531385b02313c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00835

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VG N° de Minute : 25/807 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [R] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9687a459da3dcdebb11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00835

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00835

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBW Minute : 25/00127 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “LA RENARDIERE” [Adresse 2] Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALEST

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e84e0040aa3735be92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00835

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00835

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCO ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aefdd062d9f810e06a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1