Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01235
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSL Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01235
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01235
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQY2 AFFAIRE : [T], [T] C/ [K], [Z], Société CHARPENTIER DES CIMES, [Z], Société ALLIANZ IARD, Société ORPI GRESIVAUDAN IMMOBILIER AD VILLARD-BONNOT Le : 24 Juillet 2025 Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01235
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01235 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01235
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01235 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3J Minute n°25/ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01235
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT [Y] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCC Minute : 25/00474 S.C.I. [O] [Localité 11] ET FILS C/ Monsieur [Y] [W] Exécutoire, co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01235
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSDO MINUTE n° : 2025/ 301 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01235
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 avril 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4XE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01235
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFI N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01235
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01235
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01235 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TDB Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01235
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01235
Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01235
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01235
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01235
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/278 RG : N° 25/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01235
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/01235
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01235 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN45 LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01235
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYN Minute N°25/00321 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Mars 2025 Le 03 Mars 2025 Devant Nous,
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