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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03964
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/03964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/434 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ [U] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00736
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/433 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUAN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] séparée [D] C/ [X] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00529
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00529
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [N] [D] Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWE et N° RG 25/230 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01955
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/435 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7X5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [D] épouse [E] C/ [F] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02347
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/02347
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00528
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [Z] [R] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02343
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02343
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02344
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02344
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02345
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02345
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02341
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02341
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REV7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00526
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00524
TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] [F] [W] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02306
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02306
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02304
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02304
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 8] MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02310
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02310
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02298
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02298
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02296
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02287
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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