Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00728
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZR Minute : 25/00728 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00728
TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFLT MINUTE : 25/00410 ORDONNANCE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00728
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00728
/ N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JG Minute N° 767/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00728
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00728
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6L N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00728
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/529 N° RG : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDT M. [H] [D] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00728
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00728
N°Minute:93/00002 DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNO Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERR
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ca other ca_metz n° 25/00728
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00728
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00728
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BIANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Caducité [G] [W], [P] [K] c/ E.U.R.L. ADE BAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00728 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG
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ca other ca_nimes n° 25/00728
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00728
Ordonnance N°677 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVF Recours c/ déci TJ Nîmes 16 juillet 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre des art
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00728
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00728
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3L MINUTE N° : Affaire : [I] [D] - [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [M] [I] [D] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (LIBAN), demeura
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00728
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00728
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 25/00728
VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AKHAL Contre : S.C.I. CHARLY PATRIMOINE Grosse : le Me Lionel DUVAL Me Anne-laure GAY Copies électroniques : Me Lionel DUVAL Me Anne-laure GAY Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00728
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00728
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCR AFFAIRE : [L], [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00728
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS4 Minute : 25/00716 OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de
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ca other ca_toulouse n° 25/00728
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/732 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCH5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00728
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23X5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SCI AD PAPIN C/ Monsieur [M] [K] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00728
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00728
- N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RR - M. [G] [H] Ordonnance du 28 mai 202
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ca other ca_rouen n° 25/00728
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/00728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R7 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F23/00531
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00728
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/00728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOB Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00728
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AE N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2L3 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, subr
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