Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02991
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02991
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02991
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1070 Appel des causes le 17 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02991 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02991
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02991
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02991 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB43 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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