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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02991

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/02991

    Du 26 août 2026 50C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WF [L] [W] [U] [E] épouse [W] C/ S.A.R.L. COMO CUCINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b26195da062e0fe136c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02991

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/02991

    DOSSIER N° RG 25/02991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AMK Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée à : [T] Expédition délivrée à : Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a728293c619cd1f3b0120
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02991

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KNZ N° de minute : La société LES ZELLES c/ Les MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société INTERBAT, Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051d93c619cd1f71b78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02991

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/02991

    26 Juin 2026 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [C] [Y] C/ Madame [D] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dde93c619cd1feb574b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02991

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02991

    Décision du 18 Juin 2026 Charges de copropriété N° RG 25/02991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [V] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [V] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02991 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b8dcdc6046d47d18c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02991

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02991

    N° RG 25/02991 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES PINS AYANT ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1d8cdc6046d4749bb0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02991

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/316 AFFAIRE : N° RG 25/02991 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DS Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris, N°SIREN 382 506 079, prise en la personne de son de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d478cdc6046d472d87a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02991

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02991 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYKI Minute : 26/00249 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [M] [Z] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [M] [Z] Sous-préfecture [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c36ccdc6046d47dd8276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02991

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a62cdc6046d47b122f6
  • ca other ca_rouen n° 25/02991

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02991

    N° RG 25/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGR + 25/02992 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 11 décembre 2024 DEMANDERESSES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ffbcdc6046d4760834b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02991

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 25/02991

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 25/02991 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e503cdc6046d47090018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02991

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02991 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 12 Avril 1995 à LA TRONCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9dacdc6046d47191c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02991

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76L7 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845dd0cdc6046d47fefe6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02991

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEY N° de Minute : 25/2872 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 69838008cdc6046d47e75991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02991

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00615 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKM AFFAIRE : [Y] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de p

    Lire la décision → Vérifier la source 691489844322238c089cbe5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02991

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02991

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWI4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6d0e97b8c18299831af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02991

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b274e929a9d8fa4838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02991

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00940 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da3689504681473
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02991

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cb7f10fe523aac0de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02991

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02991

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02991 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESA Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf634a24c6addadaf0eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1