Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01286
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6G N° de Minute : 1299 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 26 Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01286
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01286
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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ca other ca_aix_provence n° 25/01286
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PO Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI3 Minute : 25/00761 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_grenoble n° 25/01286
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/01286
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Mai 2025 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZI joint au dossier 25/01216 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 04 Mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2025 APP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01286
TJ 91228, 24 avr. 2025, RG 25/01286
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01286 N Portalis DB2HWB7J2TSJ Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01286
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01286
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01286 - N° Portalis 35
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