Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02993
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/02993
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 AOUT 2025 Syndic. de copro. LE [Adresse 6] c/ [C] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02993 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02993
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02993
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02993
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02993
31TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02993
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1067 Appel des causes le 17 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02993
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02993
N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à
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ca other ca_paris n° 25/02993
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02993 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02993
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02993
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OL Minute : 25/00489 SOCIÉTÉ FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
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ca other ca_lyon n° 25/02993
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/02993
N° RG 25/02993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYC Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-[Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02993
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02993 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPX Minute n° 25/00338 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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