Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00800
TJ 76351, 8 août 2025, RG 25/00800
/ N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G54R Minute N°800/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [4] 2025 pour notification à [W] [I] contre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00800
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Fabrice DANTHEZ Me Léa SMADJA COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT
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ca other ca_nimes n° 25/00800
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00800
Ordonnance N°743 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVL3 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 29 juillet 2025 LE PREFET DE [Localité 8] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00800
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00800
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN54 du 31 Juillet 2025 M.I 24/00001264 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S. PARTICIPATIONS ADMINISTRATIONS CONSEILS ESTEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00800
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00800
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBF DEMANDEURS : M. [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté
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ca other ca_besancon n° 25/00800
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47Z S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] en date du 17 décembre 2024 [RG N° 21/00934] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de
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ca other ca_toulouse n° 25/00800
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/805 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_poitiers n° 25/00800
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 25/00800
ARRET N°262 CL/KP N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIQ3 [J] [V] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00800
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G 78F N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP GUEDON - MEYER TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00800
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6352 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/00800
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75P AFFAIRE : S.A.R.L. ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT C/ S.C.I. AVENIR Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_versailles n° 25/00800
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCN5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00800
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00800
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFI L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00800
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXK PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/00800
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF43 N° de Minute : 807 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00800
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALQ N° MINUTE : 38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00800
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZ3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00800
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6II N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [O] NOTIFICATION par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00800
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOUSQUET Le ..................
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ca other ca_amiens n° 25/00800
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 50 D.A. : Numéro : du : 03 Février 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJAY Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 25 Octobre 2018 dans l'affaire portan
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