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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03096

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a988d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03096

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRVE Minute n° 25/00350 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7147a459da3dcdeb520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03096

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NL MINUTE: 25/682 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ce85d0474bddb2a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1