Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02614
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASG Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02614
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02614
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02614
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02614
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02614 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02614
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJV N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02614
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEP Minute : 25/264 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au b
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02614
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02614 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 17 Juin
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02614
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/02614
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02614 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHK ______________________ MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02614
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWZ Minute n° 25/00304 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02614
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WZ MINUTE:25/601 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles