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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00606

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00606

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTL Minute : 25/346 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00601

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00601

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQU Minute : 25/344 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00603

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSA Minute : 25/345 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00598

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00598

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP3 Minute : 25/342 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00609

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00609

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT4 Minute : 25/348 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00595

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPF Minute : 25/340 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00596

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPG Minute : 25/341 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00610

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00610

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT7 Minute : 25/349 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj86194 n° 25/00608

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTY Minute : 25/347 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02540

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 24/02540

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02540 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00588

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00588

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM3 Minute : 25/336 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00587

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMZ Minute : 25/335 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 5 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00591

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNW Minute : 25/339 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00589

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00589

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM4 Minute : 25/337 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b625
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00590

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNA Minute : 25/338 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 23/00052

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00052

    5AA Minute N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc77e08341cb497bded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00104

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 22/00104

    53D Minute N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00640

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00640

    5AA Minute N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00353

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00353

    53B Minute N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00229

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00229

    53B Minute N° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1