Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02978
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02978
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DE7 ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 août 2025 à 11 Heures 10 , Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Carla THUME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02978
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02978
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02978 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02978
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02978
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LROA Jugement du 17 Juillet 2025 [E] [L] C/ [M] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02978
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1066 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02978 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JA7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02978
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRT MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 [J], [S] c/ [Z] DÉB
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02978
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02978 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02978
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02978
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFG Minute N°25/00651 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca other ca_lyon n° 25/02978
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02978
N° RG 25/02978 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJW2 Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles