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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00506

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYCV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [W] C/ Société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04074

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04074 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb292
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/03750

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDR2 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [E] Monsieur [T] [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccb7f10fe523aacb280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00754

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 22/00754 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSNC [L] [C] veuve [U] C/ MSA Haute-Normandie CARSAT Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAZIN Alexandre - MSA Haute Normandie - CARSAT Norman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04cd71c382e8b5bb9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00194

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 21/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 21/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2JF [W] [L] C/ Société SCIERIE GUIDEZ MSA Haute Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me BARBIER Stéphane - Me DUGUE- CHAUVIN Emmanuelle - MSA Haute

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00332

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 18/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 18/00332 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JWXW [T] [B] C/ Société [23] Société [21] [13] [Localité 25][1][Localité 20] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f1a6
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00290

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVV [13] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 10] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00150

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2FV [R] [J] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [R] [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f184
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00445

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VM [T] [Y] C/ Société [25] [Localité 31] S.A.S. [12] [21] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00124

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5Y S.A.S. [16] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [16] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00718

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD62 [9] C/ M. [G] [R] en qualité de gérant Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00404

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L56N [10] C/ [C] [R] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [10] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f14f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00408

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6B6 [10] C/ [P] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [10] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecbf68e27f214e6f0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00031

    MINUTE N°25/02622 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00036

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00036

    MINUTE N°25/02619 DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDK7 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00037

    MINUTE N°25/02624 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDN4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00047

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00047

    MINUTE N°25/02626 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF5V ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00038

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N°25/02625 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00016

    MINUTE N°25/02620 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABI ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00028

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N°25/02621 DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da3689504695946

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