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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00163

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 154 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFC N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. CRISTOFOL / S.A. AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFI

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  • ca other ca_besancon n° 25/00163

    CA Besancon, 7 août 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3SD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 11 septembre 2024 [RG N° 22/00697] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à fair

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00163

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5Y MINUTE N°2025/ 380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, c/ [B] [N], [H] [N] Copie délivrée à Monsieur [B] [N] Madame [H] [N] pref

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00163

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPD AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.S. HELICE 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00163

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Juillet 2025 N° 2025/304 Rôle N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWS E.U.R.L. M-KASE C/ S.C.I. VENDOME COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00163

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00163

    Minute N° 25/00248 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6C

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00163

    CA Bordeaux, 12 juill. 2025, RG 25/00163

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJE ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Paule POIREL, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1dd1a3e62031851827e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00163

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00163

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 410/25jcp N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PAT, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00163

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7L6 [S] [M] C/ [X] [W],exerçant sous l'enseigne [Adresse 14], RCS 439 647 199, assigné à étude le 10/04/25 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00163

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAYV Minute N° : 25/00368 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00163

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Annexe 2 [Adresse 14] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00091 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QS Le 07 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa7d395d6ba9f2a896b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00163

    TJ 40088, 4 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHB A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00163

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOG N° minute : 25/00250 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TAREMI dont le siège soc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00163

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3B Minute n° : 25163 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00163

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2G Dans l’affaire entre : S.C.I. LES COLETTES, immatriculée au RCS de [Localité 8]-[Localité 5] sous le numéro 333 264 752, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00163

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIE S.A. SOCRAM BANQUE C/ [Y] [D] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00163

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHIT Minute n° JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. LBPCF C/ [B] [A] Expédition délivrée le 30/6/25 à SCP LUSSON ET CATILLION Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee400965901b97dc4486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00163

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00163

    MINUTE N°25/02344 DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00163

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00163

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00163 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1