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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03013

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68891215164153e3cd1d6665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03013

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03013

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6Z MINUTE n° : 2025/ 275 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03013

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03013

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7F ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e65dbd1b5d65c0efd5
  • ca other ca_paris n° 25/03013

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03013 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8150315d41e8464e3ab
  • ca other ca_lyon n° 25/03013

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03013

    N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZK Nom du ressortissant : [T] [L] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc42d41c0a3fc6ecb1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03013

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 25/03013

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EKO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me CASALTA Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2025 à Me PASCAL Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea5cf40727a0043c493

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