Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03013
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/03013
N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Minute n° 26/00284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03013
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUO N° de MINUTE : 26/1030 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03013
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] Tél : Mme [F] [P] [Adresse 2] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 3] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/03013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-
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ca other ca_montpellier n° 25/03013
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0048
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03013
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03013
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03013
N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Minute n° 26/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03013
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOX [J] [G] C/ Société [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREY
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ca other ca_versailles n° 25/03013
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03013
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03013
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25ZT S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [U] [X] épouse [P], [Y] [P] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 16/02/2026 Avocats : Me Mathi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03013
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03013 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant lég
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03013
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [W] ép. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76VP N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT ren
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ca other ca_orleans n° 25/03013
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/03013
N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMX Date de Saisine : 22 Août 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouvertu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03013
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/03013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00028 DU 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03013
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03013
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Ordonnance du 31 décembre 2025 N° minute : 25/28
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ca other ca_bordeaux n° 25/03013
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03013
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [U] [H], Monsieur [W] [H], Monsieur [X] [H] Monsieur [P] [H] Madame [D] [H], épouse [Z] [B] ---------------------- N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG5 ---------------------- DU 04 DECEM
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03013
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03013
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 14 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3T Minute n° : 25/840 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03013
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03013 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBPL JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [V] [A] C/ Madame [T] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03013
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOXH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Monsieur [T] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03013
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03013
OUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 25/03013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUF - Isolement Madame [L] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2025 à Par, Axelle LE BOULICAUT, juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03013
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03013
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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