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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01976 Tout effacer
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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/01976

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RT AFFAIRE : Mme [R] [D] (SELARL [14]) C/ M. [B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108be9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01976

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01976

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01976

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01976

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSA N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c357
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01976

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1caee47295cf5f21e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01976

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01976

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01976 - N Portalis DB2H-W-B7J-22DU Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ea17147355d7afaae4
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj35238 n° 25/01976

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01976

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPAE Epoux [C] (Séparation de corps) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats 1 copie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01976

    TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01976

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDK4 Minute N°25/470 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cc4e0040aa37365469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1