Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01976 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01976

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01976

    N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAX NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine BONADEI à Me Crystel CAZAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe4f93c619cd1f01ca83
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01976

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire VARIN, Me Philippe GAULTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 25/01976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RV5 N° MINUTE : 1 RADIATION du jeudi 09 juillet 2026 Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a3784f14adac9b0d826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01976

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/01976

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZISK N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [L] [N] [C] C/ [F] [P] S.A.R.L. [V] République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358685cdc6046d47f91fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01976

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01976 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7K Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b58cdc6046d47182e9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01976

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01976 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE46 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00468 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [H] [R] [E] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2efcdc6046d476a5fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01976

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01976

    DOSSIER N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c95cdc6046d47d21401
  • ca other ca_angers n° 25/01976

    CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01976

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5C AFFAIRE : S.A.S. QUALIRETRAITE C/ S.A.S. B.I.M.E.F. DECISION : Juge de l'exécution du MANS du 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89edfcdc6046d47bcdcb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01976

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HZT RG initial : 25/433 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c036cdc6046d47042035
  • ca other ca_rouen n° 25/01976

    CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01976

    N° RG 25/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [W] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55badcdc6046d47a4f5f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01976

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3JV N° Minute : 26/46 AFFAIRE [V] [B] [S] [D] C/ [A] [X] [M] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c3c0cdc6046d47065f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01976

    TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25NA N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] S.A.S.U. [1] [2] c/ S.A.S. [3] [4] DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ce0cdc6046d479d339e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01976

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69938af7cdc6046d479d493c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01976

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01976

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW3T AFFAIRE : S.A.R.L. AB AUTO SERVICES C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, [G], [Y] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Adélaïde

    Lire la décision → Vérifier la source 698697bccdc6046d474be041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01976

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4Q 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 19/01/2026 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6973744ccdc6046d476b35de
  • ca other ca_versailles n° 25/01976

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01976

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDG3 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U. REALEASE CAPITAL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6967361acdc6046d473946e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01976

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01976

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVXJ Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb0e75782d5f06cf61b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01976

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01976

    N° RC 25/01976 Minute n° 25/886 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694709d375782d5f060c2143
  • ca other ca_douai n° 25/01976

    CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01976

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOL N° de Minute : 1974 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 12 Mai 1997 à [Localité 4] MAROC de n

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f178b6588a4f899174a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01976

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01976

    Minute n° 25/01290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46dacdc6046d47356eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01976

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01976

    DOSSIER N° RG 25/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Y2B Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fc0da7cb996dc91c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1