Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04335
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ5 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04335
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 AFFAIRE : Monsieur [M] [O] C/ Monsieur [N] [P] NUMÉRO R.G
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ca other ca_lyon n° 25/04335
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04335
N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI2 Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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