Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01581
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01581
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01581
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7HF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01581
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNL MINUTE n° : 2025/ 328 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01581
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01581
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIN ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01581
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIV - Service HSC Monsieur [P] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01581
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h44, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01581
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01581
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01581 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Do
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01581
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01581 - N° Portalis 35
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