Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03050
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03050
Dossier N° RG 25/03050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier N° RG 25/03050 Nous, Claire ESCARA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03050
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Y] [X] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/03050
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03050
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean philippe FOURMEAUX 1 expédition à : Monsieur [O] [K] / Monsieur [J] [W] [G] déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03050
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSU Jugement du 26 Juin 2025 [L] [J] C/ [N] [S] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu pa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03050
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03050 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03050
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/03050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TU Minute : 25/00121 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/03050
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OH Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/03050
TJ 67482, 8 avr. 2025, RG 25/03050
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMS Le 08
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