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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03037
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03037
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03037 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03037
TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1085 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03037
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/03037
- N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/593 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBCC JUGEMENT RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03037
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMG N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [L] [E] [I] C/ [V] [S] DEMANDEUR Madame [L] [E] [I] épouse [S] 29 rue Voltaire 92240
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03037
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SJ Minute : 25/219 S.D.C. LE SYND DES COPROPRIETAIREDE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ Madame [W] [D] épouse [M] Monsieur [I] [M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03037
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03037 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/03037
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGBO Du 14 MAI 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX
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ca other ca_lyon n° 25/03037
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3N Appel contre une décision rendue le 08 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7]. A
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