Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02554

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02554

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02554 - N Portalis DB2H-W-B7J-274S Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02554

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02554

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee0dd7001754d61b47a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02554

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02554

    Dossier N° RG 25/02554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02554 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880472b7e1b6bf1dd8b3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02554

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/02554

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M198 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [P] [L] [F] [R] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceade616fe004ff199ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02554

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3V Minute : 25/00773 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a4183
  • ca other ca_paris n° 25/02554

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02554 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29cc2c043d9edc4617d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02554

    TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02554

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/02554 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HENM Minute N°25/00599 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 2025 Devant Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c505eb387f553ba13e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles