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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00162

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVP Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68911f627f819a118aa32573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00162

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT5 __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c6d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00162

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUV NAC : 58E N° de Minute : 23/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Théa HOAREAU Débats à l’audience publique du : 17 juin 2025 Entre Monsieur [N] [H] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b14cdc6046d4720ac63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00162

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° N° RG 25/00162 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRK Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [E], [S] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96646d3730576e93dcd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00162

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00162

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQI JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [T] [E] [S] [R] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00162

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWE5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [X] C/ Société GO AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première vice-

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00162

    CA Bordeaux, 11 juill. 2025, RG 25/00162

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHN ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f144df9b8685d8d0687c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00162

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00162

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00162 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCH 54Z c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Christophe LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a6d395d6ba9f2a36d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 411/25JCP N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMB JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00162

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00162

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00162 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a2121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00162

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TZ Minute N° : 25/00353 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : CC PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfb72b5e5e648cbcc29
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00162

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/00162

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEDA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00162

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00162

    N°Minute:25/1727 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNHU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae65e97b8c18299793ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWF MINUTE N° : 25/00006 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2473195da062e04f53b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5X ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5X ============== S.A. EURE ET LOIR HABITAT C/ COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a37e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00162

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00162

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX25 Minute n° : 25/162 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d61cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00162

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIC S.A. DIAC C/ [M] [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • ca other ca_lyon n° 25/00162

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J0

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06317fdd29c29651816
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00162

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° 25/00213 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] épouse [V] née le 05 Août 1936 à MALLEMORT (13370) 865 chemin de Salon 13370

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab3436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1