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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03055
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03055
Annexe TJ [Localité 23] - (rétentions administratives) N° RG 25/03055 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03055
TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1090 Appel des causes le 22 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03055 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JFX
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ca other ca_paris n° 25/03055
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03055 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/03055
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/03055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OV Décision
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