Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03055
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOP AFFAIRE : [B] [W] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Madame [P] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03055
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBO Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [A], [P], [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle DE TH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03055
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00609 N° RG 25/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQW AFFAIRE : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [F] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03055
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03055 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSP Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03055
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/03055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KGL N° de minute : Monsieur [D] [N], Madame [E] [T], épouse[N] c/ S.A.S.U. AU BIEN MANGER FINESSE ET GOURMANDISE DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03055
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03055
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXR DEMANDERESSE : Mme [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [O] [E] selon po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03055
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBW3-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03055
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYI AFFAIRE : M. [G] [C] (Me Jerome PIANA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03055
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 25/03055
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBZ5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03055
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/03055
N° RG 25/03055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/03055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPM6 Minute n° Copie exec. à : - ALS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03055
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OA N° MINUTE : 27/25 JUGEMENT rendu le lun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03055
TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/03055
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03055
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03055
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03055
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03055 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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ca other ca_orleans n° 25/03055
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1006/2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03055
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1005/2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03055
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Me Barbara PIERANTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03055
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03055
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03055 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3V Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
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ca other ca_rouen n° 25/03055
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03055
N° RG 25/03055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03055
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03055
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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