Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03053 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03053

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03053

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03053 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9b4f3b740d627aacff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03053

    TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1092 Appel des causes le 22 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fecc4249b152198e8322a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03053

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/713 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03053

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXO Minute n° 25/ 293 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 06 Juillet 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c43a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03053

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAR N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf81d
  • ca other ca_paris n° 25/03053

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03053 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b162016cd163941a1ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03053

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03053

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03053 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSZ LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa9917147355d7afbc7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1