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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03159
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03159
Minute n°25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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